Termes et Conditions de Services

1. Informations générales

Les présentes conditions de services (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation des services offerts par Fraqtals (« nous », « notre » ou « Fraqtals »). Pour toute question légale, vous pouvez nous contacter à : info@fraqtals-web.com.

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada.

2. Services offerts

Fraqtals propose les services suivants : conception et design de sites web, référencement (SEO), hébergement, maintenance (sous réserve d'entente préalable).

Tous les services sont facturés à un taux horaire. Fraqtals se réserve le droit de refuser tout projet pour quelque raison que ce soit, incluant mais sans s'y limiter : surcharge de clients, manque de ressources, contenu illégal ou discriminatoire.

3. Processus client

Le processus débute lorsque le client remplit le formulaire disponible à l'adresse suivante : fraqtals-web.com/contact. Fraqtals contactera ensuite le client par courriel afin de discuter du projet et de son démarrage.

Un compte client doit être créé sur notre site afin d'accéder aux factures et d'effectuer les paiements.

4. Paiement, annulation et remboursement

• Tous les paiements se font exclusivement via notre site web par l'intermédiaire de Stripe.
• Aucun acompte n'est exigé avant le démarrage.
• Tous les paiements sont définitifs et non remboursables.
• Aucune annulation de service n'est acceptée après paiement.
• En cas de non-paiement, Fraqtals pourra suspendre les services sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

• Les droits sur le code et le design développés par Fraqtals appartiennent à Fraqtals jusqu'à réception complète du paiement.
• Une fois le paiement effectué, le client devient propriétaire du code et du design livrés, et peut en disposer librement.
• Les contenus fournis par le client (textes, images, logos) demeurent sa propriété exclusive.

6. Maintenance, support et garanties

Fraqtals peut offrir un support post-livraison, mais se réserve le droit de le refuser pour toute raison (manque de temps, ressources limitées, etc.). Toute assistance ou maintenance est facturée au taux horaire en vigueur.

Aucune garantie n'est offerte après la livraison. Fraqtals n'est pas responsable en cas de :

• Modification du site par le client ;
• Erreurs causées par des extensions ou plugins tiers ;
• Pannes d'hébergement ou problèmes liés à des services externes.

7. Limitation de responsabilité

Fraqtals livre ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi :

• Fraqtals ne peut être tenu responsable de pertes financières, pertes de revenus, pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects liés à l'utilisation des services.
• Fraqtals n'assume aucune responsabilité pour les problèmes techniques ou commerciaux découlant de services tiers (hébergeurs, fournisseurs de paiement, extensions, etc.).

Force majeure : Fraqtals ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution causés par des événements hors de son contrôle, tels que catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes électriques massives, interruptions de réseaux ou tout autre événement de force majeure.

8. Résiliation et refus de service

Fraqtals peut refuser ou mettre fin à un projet ou un compte client dans les situations suivantes :

• Contenu illégal ou discriminatoire ;
• Non-respect des présentes Conditions ;
• Comportement abusif envers Fraqtals ;
• Non-paiement des factures ;

9. Confidentialité et données personnelles

Fraqtals collecte et conserve certaines informations personnelles (nom, courriel, numéro de téléphone) uniquement pour : le suivi des projets, la facturation et la communication avec le client.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe. Fraqtals n'a pas accès à ces informations. Les données clients sont hébergées via Firebase et ne sont pas revendues à des tiers.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable en priorité, notamment par la médiation. À défaut d'entente, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

11. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.