Termes et conditions

1. Présentation

Les présents termes et conditions encadrent l'utilisation du site fraqtals-web.comainsi que les services offerts par Fraqtals, une entreprise située au Québec, Canada. En utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

2. Services proposés

Fraqtals offre des services de conception de sites web, développement personnalisé, hébergement, maintenance et optimisation SEO pour entreprises et particuliers.

3. Création de compte

La création d'un compte n'est requise que lorsque nous entamons la mise en œuvre de votre projet. Elle vous permet d'accéder au tableau de bord pour effectuer les paiements et consulter vos factures.

4. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent directement dans l'espace client via notre prestataire Stripe. Aucun remboursement ni annulation n'est accepté une fois le paiement effectué.

5. Propriété intellectuelle

Le client paie pour nos services de conception, développement et hébergement, mais ne devient pas propriétaire du code ni du design livré. Fraqtals conserve tous les droits sur les livrables, sauf entente contraire écrite. Nous nous réservons le droit de réutiliser certains éléments dans d'autres projets.

6. Garantie et support

Un support technique est offert après la livraison du projet. Toutefois, toute intervention est facturée selon notre taux horaire en vigueur.

Nous ne garantissons pas le bon fonctionnement si :

• Le client modifie le code ou la configuration (Vercel, Firebase, Stripe, etc.) sans notre autorisation ;
• Un problème survient à cause d'un plugin ou outil tiers que nous n'avons pas développé.

7. Refus de projet et résiliation

Fraqtals se réserve le droit de refuser un projet ou de désactiver un compte client en cas de :

• Non-respect des présentes conditions ;
• Comportement abusif ou irrespectueux ;
• Non-paiement ;
• Charge de travail excessive ou limitation de ressources.

8. Loi applicable

Toute entente est régie par les lois de la province de Québec. En cas de litige, Fraqtals est favorable à une médiation avant d'engager des procédures judiciaires.

9. Contact

Pour toute question liée aux conditions d'utilisation ou à des enjeux juridiques, veuillez nous contacter à : info@fraqtals-web.com